Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Les présentes conditions régissent les prestations de services fournies par NoCode & Co (SAS, 24 A Rue Denis Papin, 25000 Besançon) : création de présence en ligne (fiche Google, site professionnel), mise en place d'automatisations et accompagnement à la visibilité des jeunes entreprises et indépendants.
Les livrables, le périmètre, le calendrier et le prix de chaque mission sont définis dans un devis ou une proposition validée par le client avant tout démarrage. Le diagnostic initial est gratuit et sans engagement.
Le client reste propriétaire de l'ensemble de ses actifs : nom de domaine, site, fiche Google, contenus et comptes associés. Une formation est incluse dans chaque offre jusqu'à l'autonomie du client. Le client peut récupérer ses accès et partir à tout moment, avec l'ensemble de ses éléments.
NoCode & Co s'engage à une obligation de moyens, avec une validation humaine sur chaque livrable. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations.
Les tarifs et modalités de paiement sont précisés dans le devis. [Conditions de facturation et d'acompte à compléter selon ton offre.]
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NoCode & Co.
⚠️ Document de base à faire valider/compléter (notamment tarifs, acomptes, délais de rétractation pro/consommateur) selon ton offre commerciale réelle. Ne rien publier d'engageant sans relecture.